IA et Loi 25 : Attention aux tactiques de peur et à la désinformation

Depuis quelques mois, des publicités agressives inondent les réseaux sociaux, brandissant la Loi 25 comme une menace de 25 millions de dollars pour forcer les entreprises québécoises à adopter des solutions d'IA dites "souveraines". Chez Digitech Marketing inc., nous croyons que l'innovation doit reposer sur la transparence, pas sur la peur.

Selon les directives de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), l'objectif de la loi est avant tout d'assurer la protection des citoyens et d'encourager des pratiques exemplaires, et non de pénaliser aveuglément les PME.

Voici ce que vous devez réellement savoir pour protéger votre entreprise sans tomber dans le panneau de la désinformation.

1. Le mythe de la « Juridiction Miracle »

Certaines publicités affirment que le simple fait de stocker des données au Canada (souvent à Toronto) rend une IA automatiquement conforme. C'est faux.

* La Loi 25 n'interdit pas le transfert de données hors Québec.

• Elle impose toutefois de réaliser une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) pour s'assurer que le niveau de protection est équivalent ailleurs.

• Une entreprise basée en Ontario ou aux États-Unis qui ne respecte pas les protocoles de consentement et de droit à l'oubli du Québec est en infraction, peu importe l'emplacement de son serveur.

2. La peur des amendes : Un levier marketing

Le chiffre de 25 M$ (ou 4 % du chiffre d'affaires mondial) est le plafond maximal réservé aux récidives ou aux fautes lourdes commises par de grandes entités.

• Pour la majorité des PME, les sanctions administratives sont proportionnées et visent d'abord la correction des pratiques.

• Une entreprise qui démontre une intention claire de conformité (via une architecture sécurisée) réduit drastiquement son risque, contrairement à ce que suggèrent les publicités alarmistes.

3. Comment vérifier le sérieux d'une solution IA ?

Avant de confier vos données clients à un tiers, posez ces trois questions critiques :

1. L'entreprise est-elle établie au Québec ? Utilisez le Registre des entreprises (REQ) pour vérifier son existence légale. Une firme sans nom français ou sans bureau ici pourrait ignorer les subtilités de la Loi 101 et de la Loi 25.

2. Quelle est l'architecture de données ? Demandez si la solution utilise l'isolation multi-tenant. Si vos données sont mélangées à celles d'autres clients, votre secret professionnel est en danger.

3. Le découplage des données sensibles (PII) : Une solution sérieuse sépare l'intelligence (IA) de l'identité (Utilisateur) pour garantir un anonymat total.

À garder en tête

• Souveraineté vs Sécurité : Héberger au Canada est un atout, mais si le logiciel est mal conçu (données mélangées), le risque de fuite est plus élevé qu'un hébergement sécurisé et isolé ailleurs.

• Juridiction : L'utilisation d'IA reconnues (OpenAI, Google) est permise si les contrats garantissent une protection adéquate et qu'une ÉFVP a été effectuée.

Conclusion

Ne laissez pas le marketing de la peur dicter votre transition numérique. La Loi 25 est une opportunité de bâtir une relation de confiance durable avec vos clients. Choisissez des partenaires qui privilégient la sécurité par design plutôt que des slogans alarmistes.

Pour vous accompagner, nous vous suggérons de consulter le Guide d'accompagnement de la CAI sur les nouvelles responsabilités des entreprises.ses