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CONDITIONS GÉNÉRALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : [27 mars 2026]

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web www.digitechmarketing.ca et de ses sous-domaines associés. Ce site est la propriété exclusive et est géré par DIGITECH MARKETING (9471-0845 QUÉBEC INC.). En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes modalités.

 

PARTIE 1 : CONDITIONS D'UTILISATION

1. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur Tout le contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété exclusive de DIGITECH MARKETING INC. Cela inclut, sans s'y limiter : les textes, images, logos, documents, bases de données, ainsi que toutes les architectures logicielles, concepts de design, et codes liés à nos technologies d'Intelligence Artificielle (notamment le système MIA et ses protocoles associés). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

2. Utilisation Acceptable En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser notre site légalement. Il est strictement interdit de :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de DIGITECH MARKETING INC. (incluant la rétro-ingénierie de nos concepts d'IA).

  • Utiliser le site pour toute activité illicite, frauduleuse ou de collecte de données non autorisée (scraping). En cas d'utilisation abusive, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès et d'entamer les recours légaux appropriés.

3. Limitation de Responsabilité Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la sécurité de ce site, DIGITECH MARKETING INC. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ce site ou de l'incapacité à l'utiliser.

 

PARTIE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (CONFORMITÉ LOI 25 & RGPD)

En tant que firme spécialisée dans l'éthique des données et l'Intelligence Artificielle, DIGITECH MARKETING INC. applique le principe du Privacy by Design (Confidentialité dès la conception). Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire.

 

1. Collecte des Renseignements Personnels Nous recueillons des renseignements personnels (tels que votre nom, adresse courriel, et numéro de téléphone) uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement (ex: via un formulaire de contact, une demande de consultation ou un achat de formation).

 

2. Utilisation de vos Données Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Fournir les services ou produits demandés.

  • Assurer le support technique et le suivi client.

  • Vous envoyer des communications professionnelles (avec votre consentement).

  • Garantir la sécurité de notre plateforme.

  • Se conformer à nos obligations légales (Loi 25 au Québec, RGPD en Europe).

 

3. Hébergement et Sécurité Notre infrastructure web est hébergée sur des serveurs sécurisés. Pour certains services web, nous utilisons la plateforme Wix.com, dont les bases de données sont protégées par des pare-feu de haut niveau. Dans le cadre de nos solutions d'IA propriétaires, nous appliquons une architecture Stateless (zéro conservation des données sensibles) hébergée sur des serveurs canadiens.

 

4. Témoins de Connexion (Cookies) Nous utilisons des témoins de connexion essentiels pour assurer le bon fonctionnement du site et des témoins analytiques pour comprendre l'achalandage (de manière anonymisée). Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement via les paramètres de votre navigateur.

 

5. Vos Droits (Accès, Rectification et Droit à l'Oubli) Conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD, vous disposez en tout temps du droit de demander :

  • L'accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.

  • La rectification de toute information inexacte.

  • La suppression complète de vos données (Droit à l'oubli).

 

6. Responsable de la protection des renseignements personnels Pour toute question concernant la gestion de vos données ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Marie-Ève Éthier Architecte IA et Fondatrice,

Digitech Marketing Inc.

Courriel : info@digitechmarketing.ca 

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